Avocat spécialiste FSA en droit pénal

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Me Ludovic Tirelli

AVOCAT SPÉCIALISTE FSA DROIT PÉNAL

  • Docteur en droit 
  • Avocat spécialiste FSA en droit pénal 
  • MAS en Lutte contre la criminalité économique
  • DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Langues: Français, italien, anglais, allemand

  • Droit pénal général
  • Droit pénal économique et des affaires
  • Cybercrime
  • Procédure pénale
  • Exécution des peines et CEDH
  • Extradition
  • Entraide judiciaire internationale en matière pénale et administrative
  • Propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques)
  • Protection des données, droit de l’informatique et des médias
  • Avocat spécialiste FSA droit pénal, Fédération suisse des avocats, Berne – Fribourg, 2018
  • MAS en Lutte contre la criminalité économique, Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) Neuchâtel, 2015
  • Certificat en droit de la Sharia et des opérations militaires – Cours de spécialisation, Institut Supérieur International des Sciences Criminelles / NATO School, Syracuse, 2013
  • Certificat en droit pénal international – Cours de spécialisation, Institut Supérieur International des Sciences Criminelles, Syracuse, 2012
  • Brevet d’avocat, Lausanne, 2008
  • Doctorat en droit, mention magna cum laude, Université de Lausanne, 2005 (prix de la Faculté et prix du Journal des Tribunaux)
  • Diplôme de l’Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI), 2004
  • DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Université de Lausanne, 2003
  • Licence en droit, Université de Lausanne, 2001
  • Associé fondateur, Penalex Avocats SA, depuis 2020
  • Fondateur, www.penalex.ch, depuis 2018
  • Avocat associé en l’Etude Freymond, Tschumy &  Associés depuis 2008
  • Avocat-stagiaire en l’étude Maire, Freymond & Associés, 2005-2007
  • Conseil en marques, e-droit.ch, 2004-2005
  • Greffier-rédacteur auprès de l’Office d’instruction pénale de l’Est vaudois, 2002-2005
  • Chargé de cours pour l’enseignement du module Approfondissement en droit pénal, Droit pénal des mineurs auprès de UniDistance Suisse (Sierre – Fribourg), depuis 2022
  • Chargé de cours pour l’enseignement du module Approfondissement en droit pénal, LStup et LCR auprès de UniDistance Suisse (Sierre – Fribourg), depuis 2021
  • Chargé de cours pour l’enseignement droit pénal spécial auprès de UniDistance Suisse (Sierre – Fribourg), 2017-2018
  • Chargé de cours pour l’enseignement du Droit pénal et du Droit pénal économiqueauprès de la Haute école de Gestion de Neuchâtel (HE-ARC), filière Business law et Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), depuis 2014
  • Chargé de cours pour l’enseignement du droit d’auteur et du droit de l’informationauprès de la Haute école de Gestion de Genève (HEG-SO), 2009 – 2013
  • Prosecuting transnational cybercrimes : from territorial sovereignity to new jurisdictions. The Swiss experience, avec Sara Casimiro, in Cyber-Laundering : International Policies and Practices, Nathalie Rebe Ed., à paraître (printemps 2022).
  • Nemo tenetur se ipsum accusare : quelle effectivité à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication ? L’exemple de la reconnaissance faciale, avec Emmeline Bonnard, in Criminalité économique et cybercriminalité : Mélanges en l’honneur de la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli, Helbing Lichtenhahn, Bâle 2021.
  • De l’utilité d’une définition de la criminalité économique, de son usage et du besoin de s’en affranchir, avec Isabelle Augburger-Bucheli, in Droit pénal et criminologie – Mélanges en l’honneur de Nicolas Queloz, Helbing Lichtenhahn, Bâle 2020.
  • Défense d’office défense de seconde classe ? in Revue de l’Avocat 08/19, p. 323 – 329
  • Petit commentaire du droit pénal des mineurs (DPMimn), Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, avec Ludovic Tirelli, Michael Geiger et Eduardo Redondo (eds.), Helbing Lichtenhahn, 2018.
  • Commentaire des articles 350 CP à 355g CP (Entraide en matière de police), inCommentaire Romand du Code pénal, partie spéciale, 2017.
  • Commentaire des articles 365 CP à 371a CP (Casier judiciaire), in Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale, 2017.
  • Responsabilité pénale des personnes morales: précisions du TF, in Expert Focus, 1-2/2017.
  • Aide-mémoire des modes de surveillance secrète, préventive et judiciaire, actuels et à venir », in  Jusletter 5 décembre 2016.
  • Panama papers et blanchiment: que nous réserve encore 2016?, in Expert Focus, 6-7/2016.
  • Le vol de données bancaires : quelles conséquences pénales pour le voleur, le banquier et son client ?, in Expert Focus, 12/2015.
  • L’incrimination en Suisse des groupes terroristes islamistes, in Plaidoyer – 4/2015.
  • Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes, Ludovic Tirelli /Jean Treccani, in Plaidoyer – 5/2014.
  • Printemps arabes, organisations criminelles et blanchiment : développements récents, in Blanchiment d’argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Augsburger-Bucheli éd., l’Harmattan / L.G.D.J. 2014.
  • La répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l’heure de l’Internet : étude de droit comparé et de droit suisse, thèse, Schulthess 2008.
  • Interventions lors du Specialization Training Seminar on « Artificial Intelligence, Criminal Justice and Human Rights », Siracusa Institute, Siracusa, Italie, 5-9 février 2023 ; Session 4 « Applying AI in Criminal Investigations and Proceedings » ; Session 5 « Applying AI in Financial Investigations » ; Session 7 « Agency, Responsibility & Criminal Liability ».
  • Le point sur les grands principes de la procédure pénale, intervention lors du séminaire « Questions choisies en droit pénal et administratif », séminaire de formation continue de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), Université de Lausanne, 3 février 2023.
  • Interventions lors du Specialization Training Seminar on « Artificial Intelligence, Criminal Justice and Human Rights », Siracusa Institute, Siracusa, Italie, 18-22 septembre 2022 ; Session 5 « Applying AI in Financial Investigations » ; Session 6 « Agency, Responsibility & Criminal Liability ».
  • Prosecuting transnational cybercrimes : the cyber-laundering example, Interventions lors du 39ème Cambridge International Symposium on Economic crime, Jesus College, Cambridge, 4-11 septembre 2022. 
  • Interventions lors du Specialization Training Seminar on « Artificial Intelligence, Criminal Justice and Human Rights », Siracusa Institute, Siracusa, Italie, 4–6  juillet 2022 ; Session 3 « Applying AI in Criminal Investigations and Proceedings » ; Session 4 « Applying AI in Financial Investigations » ; Session 5 « Agency, Responsibility & Criminal Liability ».
  • De l’erreur à la fraude dans le domaine médical : nuances et
    conséquences pénales, intervention lors du colloque « Erreur ou fraude : Exploration de la zone grise dans les prestations de soins », Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc), Neuchâtel, 6 mai 2022.
  • Flashback 2020-2022 en matière d’administration des preuves, intervention dans la journée de formation continue de l’Association Romande des Spécialistes en Droit pénal, 8 avril 2022.
  • Trucs et astuces de l’avocat pénaliste, avec Me Emmeline Bonnard, intervention dans le cadre de la Formation d’avocat spécialiste FSA en droit pénal 2021/2022, 1er avril 2022.
  • Le point sur l’exploitabilité des moyens de preuve, intervention lors du séminaire « La procédure pénale en continu », séminaire de formation continue de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), Université de Lausanne, 1er février 2022.
  • Le point sur les grands principes de procédure pénale, intervention lors du séminaire « La procédure pénale en continu», séminaire de formation continue de l’Ordre des avocats vaudois (OAV), Université de Lausanne, 2 février 2021.
  • Les chantiers de la LBA : entre toilettages de loi et prélavage de la terreur, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2019», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 7 juin 2019.
  • Principes généraux et garanties fondamentales de procédure, intervention lors du séminaire « La procédure pénale et administrative en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 6 février 2019.
  • Guest lectures à la Hochschule Fulda : 1) Mutual legal assistance with Switzerland in business crime matters; 2) The money laundering of the proceeds of tax crimes and major Swiss bankruptcy offences ; 3) Identity theft and business crimes , professeur invité à la University of Applied Sciences, Fulda, Allemagne, 18-20 juin 2018.
  • L’entreprise face à l’infraction pénale: comment agir ? Faire valoir ses droits dans le procès pénal , intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2018», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 15 juin 2018.
  • La notion de dommage dans les infractions économiques, intervention lors du 24ème séminaire Jeune Barreau Vaudois « Aspects choisis de droit pénal économique», Prilly, 19 avril 2018.
  • Criminal Investigations, Compulsory Measures and Evidence in a “Clouded” Era : The Swiss Approach to Jurisdiction Issues, intervention lors de la conférence internationale « Advanced Cyberlaw and Electronic Security », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 16 juin 2017.
  • Crypto-monnaies et criminalité : Etat du droit et questions de procédure, intervention avec Luca Brunoni et Aurélien Vuileumier lors de la « Journée du droit pénal économique 2017», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 9 juin 2017.
  • Procédures spéciales dans le code de procédure pénale suisse (CPP), intervention lors du séminaire « La procédure pénale et administrative en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 8 février 2017.
  • Blanchiment de délit fiscal qualifié : deux poids, deux mesures ? intervention lors de la « 13ème Conférence nationale de l’Association Suisse des Experts en matière de Lutte contre la Criminalité Economique : Blanchiment d’argent et financement du terrorisme – sommes-nous dépassés? », SEBWK – ASECE – SEECI, Bern, 4 novembre 2016.
  • Le régime juridique des outils de surveillance préventive et judiciaire : quel équilibre entre droits fondamentaux et aspirations sécuritaires ? intervention lors de la « 5ème journée internationale de l’ILCE », Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, 2 septembre 2016.
  • L’incrimination de l’usurpation d’identité : infraction à part entière ou élément constitutif d’une infraction ? Le cas particulier de la criminalité économique, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2016 », Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, ILCE – HEG Arc et Expert Suisse, Fribourg,10 juin 2016.
  • Identity theft in the cyberspace: crime per se or instrument of a crime, intervention lors de la conférence internationale « Preventing and Combating Cybercrime », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 20-21 mai 2016.
  • Qualifications et conséquences pénales des principales infractions pouvant avoir un impact dans les domaines comptable et de l’audit, intervention lors des séminaires CPOrg « Fraude, comptabilité et délinquance d’entreprise », Yverdon 26 avril 2016 / Genève 24 mai 2016.
  • Procédure en matière d’atteinte à l’honneur, intervention lors du séminaire «La procédure pénale en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 10 février 2016.
  • Validité des données volées en tant que preuves dans un procès pénal, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2015 », Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 12 juin 2015.
  • Criminal Investigations in the Cyberspace: Balancing Security Requirements and Core Human Rights Principles, intervention lors de la conférence internationale « The Rule of Law in the Digital Era », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 8-9 mai 2015.
  • Foreign fighters & Cyber Jihad : le traitement suisse d’un phénomène global, intervention lors du colloque « Les droits de l’homme en danger », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), Neuchâtel, 3 décembre 2014.
  • Quelles sont les conséquences de la jurisprudence récente du Tribunal pénal fédéral assimilant les régimes déchus à des organisations criminelles ? intervention lors du séminaire « Le nouveau régime des PEP », Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014.
  • Enquêtes policières et pénales dans le monde de l’internet, intervention lors du colloque « Nouvelles technologies: quels droits, quels dangers?», Juristes progressistes vaudois, Lausanne, 5 juin 2014.
  • Le nouveau code de procédure pénale – Effets sur le règlement des sinistres automobiles transfrontaliers, intervention lors de la Claims Conférence 2011, Swiss National Bureau of Insurance, Lucerne, 27/28 octobre 2011.

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